Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Valérie WAECHTER Entrepreneur Individuel
- relaxologue / Praticienne en Sylvothérapie et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle
dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce
faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente
et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel - Relaxologue / Praticienne et formatrice en Sylvothérapie -
est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 848369557500016
Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel - Relaxologue / Praticienne et formatrice en Sylvothérapie -
propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le
code APE 9609Z
Ci-après dénommée : «Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel » ou « le Prestataire » et Le Client :
la lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute
réservation de prestations de service.
Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de
réservation suivants :
appel téléphonique ou sms envoyé au 06 07 60 62 49 Mail envoyé à l’adresse est
: valerie.waechter67@gmail.com
Site internet : www.foretensoi.com
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVPS avant d’avoir effectué sa prise de
rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGVPS et leur acceptation sans
réserve.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des
prestations proposées par Valérie WAECHTER.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Valérie WAECHTER pour les enfants,
adolescents et adultes :
- séance individuelle d'accompagnement pour enfant ou adolescent
- séance individuelle d'accompagnement pour adulte
- ateliers collectifs d’intervention et/ou de Formation sur différents thèmes auprès des
Entreprises,
- collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou
des
tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des
interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le
cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.
Valérie WAECHTER se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de
ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou
attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus
d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même
de
répondre à sa demande spécifique.
ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables
ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au
décret
n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun
cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche
complémentaire
et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 4 : RESERVATION
Il est possible de réserver une séance par mail à l’adresse valerie.waechter67@gmail.com ou par
téléphone
ou sms au 06 07 60 62 49.
Un SMS de rappel sera envoyé par Valérie WAECHTER la veille de la date de rendez-vous
défini.
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Valérie WAECHTER , indiqués sur le site Internet ainsi qu’ à
l’intérieur du
cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à
ceux en
vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces - Chèque ou
virement à
l’ordre de Valérie WAECHTER. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de
souscription
d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à Valérie WAECHTER avec
encaissement
différé possible (dates à convenir avec elle). Une facture acquittée de votre consultation du jour
est
disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.
ARTICLE 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure
et
lieu
lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous, Valérie WAECHTER - Entrepreneur
Individuel
-
informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du
jour.
ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Valérie WAECHTER , la personne est
invitée à
annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant , par mail à
valerie.waechter67@gmail.com
ou par téléphone / sms au 06 07 60 62 49. Un délai plus court est autorisé en cas de force
majeure.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par
avance
Valérie WAECHTER , le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement
convenue.
Nous vous remercions de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Valérie WAECHTER , d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de
modification
d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas
de
force
majeure, ce délai peut être plus court.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la
protection
des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données
nominatives qui
sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de
son
dossier
de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant
par
Valérie
WAECHTER - Entrepreneur Individuel - qui se trouve être le Délégué à la protection des
données. Le
Client
dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des
informations
le concernant, en faisant directement une demande par mail à Valérie Waechter, qui fait office
de
Délégué
à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes
valerie.waechter67@gmail.com.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de
consultation et
éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel
au
titre de
la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Valérie Waechter est
signataire et
respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère
dans
l’exercice de sa profession.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété
exclusive
de
Valérie Waechter. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation
préalable,
écrite
et expresse de Valérie Waechter l. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans
autorisation
préalable
de Valérie Waechter sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du
code de la
propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que
tous les
litiges
relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur
résiliation. En cas
de
litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la
Médiation (CNPM -
Méditation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission
d'Évaluation et de
Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des
litiges à la
consommation. Les médiateurs qu'elle désigne lors d'un différend entre le professionnel et
son client
sont
sélectionnés sur la base de leurs compétences.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il
est recommandé
au
client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en
est de même pour
les
personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes
pathologiques,
psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies,
sans que cette
liste
soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Valérie Waechter
ne remplacent
en
aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical,
le Client doit
se
référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les
techniques
utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou
substitutives à
la
médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité
Sociale. Vous
pouvez
vous renseigner auprès de votre complémentaire Santé.