Conditions générales de vente de prestations de services


Conditions générales de vente de prestations de services

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Valérie WAECHTER Entrepreneur Individuel - relaxologue / Praticienne en Sylvothérapie et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel - Relaxologue / Praticienne et formatrice en Sylvothérapie - est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 848369557500016

Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel - Relaxologue / Praticienne et formatrice en Sylvothérapie - propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 9609Z

Ci-après dénommée : «Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel » ou « le Prestataire » et Le Client :
la lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
Celles-ci en définissent les conditions :

ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
appel téléphonique ou sms envoyé au 06 07 60 62 49 Mail envoyé à l’adresse est : valerie.waechter67@gmail.com Site internet : www.foretensoi.com Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVPS avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGVPS et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Valérie WAECHTER.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Valérie WAECHTER pour les enfants, adolescents et adultes :
- séance individuelle d'accompagnement pour enfant ou adolescent
- séance individuelle d'accompagnement pour adulte
- ateliers collectifs d’intervention et/ou de Formation sur différents thèmes auprès des Entreprises,
- collectivités, Établissements Scolaires publics ou privés sans que cette liste soit limitative.

La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents à la première séance est indispensable pour fixer le cadre des interventions. Elle peut être également nécessaire pour certaines séances. A chaque début de séance, le cadre de celle-ci est fixé préalablement avec les parents.

Valérie WAECHTER se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du consultant. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.

ARTICLE 3 : MENTIONS LÉGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

ARTICLE 4 : RESERVATION
Il est possible de réserver une séance par mail à l’adresse valerie.waechter67@gmail.com ou par téléphone ou sms au 06 07 60 62 49.
Un SMS de rappel sera envoyé par Valérie WAECHTER la veille de la date de rendez-vous défini.

ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Valérie WAECHTER , indiqués sur le site Internet ainsi qu’ à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces - Chèque ou virement à l’ordre de Valérie WAECHTER. L’encaissement est effectué à réception du chèque. En cas de souscription d’un forfait de séances, plusieurs chèques pourront être remis à Valérie WAECHTER avec encaissement différé possible (dates à convenir avec elle). Une facture acquittée de votre consultation du jour est disponible systématiquement et peut vous être adressée par mail.

ARTICLE 6 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous, Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel - informe systématiquement son client des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour.

ARTICLE 7 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Valérie WAECHTER , la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant , par mail à valerie.waechter67@gmail.com ou par téléphone / sms au 06 07 60 62 49. Un délai plus court est autorisé en cas de force majeure.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance Valérie WAECHTER , le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Nous vous remercions de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Valérie WAECHTER , d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, sms ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être plus court.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Valérie WAECHTER - Entrepreneur Individuel - qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Valérie Waechter, qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes valerie.waechter67@gmail.com.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Valérie Waechter est signataire et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Valérie Waechter. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Valérie Waechter l. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Valérie Waechter sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, l’entité de médiation retenue est la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM - Méditation de la Consommation). La CNPM est une entité agréée par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation et entièrement consacrée au règlement des litiges à la consommation. Les médiateurs qu'elle désigne lors d'un différend entre le professionnel et son client sont sélectionnés sur la base de leurs compétences.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au client de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.

Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Valérie Waechter ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire Santé.